Politique de confidentialité

LanceTonBiz inc.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026

LanceTonBiz inc. (ci-après «LanceTonBiz»), accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit de façon claire et accessible la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et détruisons les renseignements personnels vous concernant, en conformité avec la Loi.

DÉFINITIONS

Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier, quelle que soit la nature de son support.

Renseignement sensible : tout renseignement personnel qui, en raison de sa nature financière ou autrement intime, ou du contexte de sa collecte, suscite un degré élevé d'attente raisonnable en matière de vie privée.

Incident de confidentialité : l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés d'un renseignement personnel, ou la perte d'un tel renseignement, ou toute autre atteinte à sa protection.

Sous-traitant : tout fournisseur de services auquel LanceTonBiz confie des renseignements personnels dans le cadre de l'exécution d'un mandat ou d'un contrat de services.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) : démarche d'identification et d'évaluation des risques d'atteinte à la vie privée liés à un projet ou à une communication de renseignements, permettant de mettre en place les mesures appropriées pour les atténuer.

Personne concernée : toute personne physique dont les renseignements personnels sont traités par LanceTonBiz.

RESPONSABILITÉ ET GOUVERNANCE

1.  Qui est responsable de la protection de vos renseignements personnels?

Me Wiam Mahroug, présidente de LanceTonBiz, est la responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la présente politique et des lois applicables, approuve les pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements, traite les demandes d'accès et de rectification, et assure la gestion des incidents de confidentialité. Elle peut déléguer tout ou partie de ces fonctions par écrit à une personne en mesure d'assumer efficacement ce rôle. En cas de délégation, Me Mahroug demeure imputable du respect de la loi au sein de LanceTonBiz.

Vous pouvez communiquer avec la responsable par courriel à admin@lancetonbiz.com ou par téléphone au 514.839.0781.

2.  À qui cette politique s'applique-t-elle?

Cette politique s'applique à toute personne dont les renseignements personnels sont traités par LanceTonBiz, notamment les clients actuels et anciens, les prospects, les visiteurs du site Web, les fournisseurs et partenaires d'affaires, ainsi que les membres de l'équipe de LanceTonBiz.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

3.  Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Le critère de nécessité guide chacune de nos décisions de collecte : un renseignement n'est recueilli que si l'objectif poursuivi est légitime, important et réel, et si l'atteinte à la vie privée qui en découle est proportionnelle à cet objectif. Ce critère a préséance sur toute autre considération, y compris le consentement.

Selon le contexte de votre relation avec LanceTonBiz, ces renseignements peuvent comprendre vos nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone ; des renseignements professionnels tels que votre titre, le nom de votre entreprise et votre secteur d'activité ; des renseignements financiers ou relatifs à une transaction commerciale ; des renseignements fournis dans le cadre de la prestation de services juridiques, pouvant inclure, selon la nature du mandat, des renseignements sensibles tels que votre numéro d'assurance sociale, des données financières détaillées, ou d'autres renseignements de nature intime ; ainsi que des données de navigation sur notre site Web.

4.  Recueillez-vous des renseignements auprès de tiers?

Dans la plupart des cas, nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous. Il peut toutefois arriver que nous recueillions des renseignements vous concernant auprès d'un tiers avec votre consentement ou lorsque la loi l'autorise.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels concernant des tiers, notamment des actionnaires, administrateurs, dirigeants ou propriétaires véritables d'une entreprise, vous vous engagez à les avoir dûment informés et à avoir obtenu leur consentement préalable à cette communication.

5.  Recueillez-vous des renseignements concernant des enfants?

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur et que vous croyez que celui-ci nous a transmis des renseignements sans votre consentement, communiquez avec nous afin que nous puissions y remédier.

UTILISATION ET CONSENTEMENT

6.  Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour établir et maintenir notre relation professionnelle avec vous ; pour vous fournir les services juridiques que vous avez demandés ; pour communiquer avec vous au sujet de votre dossier ou de nos services ; pour vous faire parvenir des communications d'information juridique ou des invitations à nos activités, avec votre consentement ; pour satisfaire à nos obligations légales, notamment en matière de vérification diligente et de prévention de la fraude ; et pour améliorer nos services et notre site Web.

Nous n'utilisons vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous consentez à une utilisation différente ou si la loi l'autorise expressément.

7.  Comment obtenons-nous votre consentement?

Votre consentement est obtenu avant ou au moment de la collecte de vos renseignements. Pour être valide, il doit être manifeste (exprimé de manière évidente et non ambiguë), libre (donné sans contrainte ni pression indue), éclairé (vous disposez de toutes les informations nécessaires pour en comprendre la portée), spécifique (lié à une fin précise et clairement circonscrite), temporaire (valide pour la durée nécessaire à la réalisation de la fin pour laquelle il a été demandé) et granulaire (vous pouvez consentir à certaines fins sans consentir à d'autres).

Le consentement peut être explicite, notamment par écrit ou par voie électronique, ou implicite lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements dans un contexte où leur utilisation est raisonnablement prévisible. Le consentement lié à des renseignements sensibles doit toujours être exprimé de manière explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Ce retrait pourrait limiter notre capacité à maintenir notre relation professionnelle ou à vous fournir certains services.

Le consentement aux communications à caractère informatif ou promotionnel est recueilli séparément de l'acceptation des conditions générales de vente, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée lors de l'achat ou de l'inscription. Chaque communication promotionnelle envoyée par LanceTonBiz identifie clairement LanceTonBiz comme expéditeur et contient un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

COMMUNICATION À DES TIERS

8.  Partageons-nous vos renseignements avec des tiers?

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Nous pouvons partager vos renseignements avec des sous-traitants auxquels nous confions certaines fonctions liées à nos services, tels que des fournisseurs d'hébergement Web, des outils d'analyse ou d'autres prestataires techniques. Tout contrat conclu avec un sous-traitant doit prévoir les mesures que ce dernier doit prendre pour assurer la protection et la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés, l'engagement que ces renseignements ne seront utilisés que dans le cadre de son mandat, l'obligation de ne pas les conserver après la fin du mandat, l'obligation d'aviser immédiatement LanceTonBiz de toute violation ou tentative de violation de ses obligations de confidentialité, et l'autorisation pour LanceTonBiz d'effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, en réponse à une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits en cas de litige. Enfin, dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs de LanceTonBiz, vos renseignements pourraient être transmis à une partie prenante à cette transaction, dans la mesure nécessaire et sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés.

L'accès aux renseignements personnels au sein de LanceTonBiz est strictement limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Tout accès non autorisé peut faire l'objet de mesures disciplinaires.

La liste de nos principaux fournisseurs de services, incluant leur rôle et leur localisation, est disponible sur demande à admin@lancetonbiz.com.

9.  Vos renseignements sont-ils communiqués à l'extérieur du Québec?

Certains de nos outils numériques et sous-traitants peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que vos renseignements bénéficieront d'une protection adéquate. Cette communication ne peut avoir lieu que si l'EFVP conclut à une protection adéquate, et elle doit être encadrée par une entente écrite qui intègre les résultats de l'EFVP et prévoit les mesures nécessaires pour atténuer les risques identifiés.

TÉMOINS DE CONNEXION ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

10.  Utilisons-nous des témoins de connexion (cookies)?

Oui. Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) et d'autres technologies de suivi. Un témoin de connexion est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite, permettant au site de mémoriser certaines informations et d'analyser votre navigation.

Nous utilisons notamment Google Analytics. Cet outil collecte des données de navigation telles que les pages consultées, la durée des visites et l'adresse IP, afin d'analyser la fréquentation de notre site et d'en améliorer le contenu. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google. Ce transfert fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et est encadré par les conditions contractuelles de Google.

Certains témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D'autres, à des fins d'analyse ou de marketing, requièrent votre consentement préalable, qui vous est demandé lors de votre première visite via notre gestionnaire de préférences. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien «Gérer les cookies» au bas de notre site. Si vous désactivez certains témoins, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement. Nous ne vendons pas les données collectées via des outils de suivi à des fins publicitaires.

CONSERVATION ET DESTRUCTION

11.  Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, notamment celles applicables à la pratique du droit au Québec et à nos obligations de tenue de dossiers professionnels, et pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Les renseignements utilisés pour prendre une décision vous concernant sont conservés pendant au moins un an suivant cette décision.

Une fois la période de conservation expirée, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés conformément aux meilleures pratiques reconnues, de façon à rendre toute identification impossible. Des registres de destruction sont tenus à jour.

SÉCURITÉ

12.  Comment protégeons-nous vos renseignements?

LanceTonBiz applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements en notre possession. Sur le plan physique, l'accès à nos locaux est contrôlé et les documents confidentiels sont conservés dans des espaces sécurisés à accès restreint. Sur le plan administratif, l'accès aux renseignements sensibles est soumis à des autorisations spécifiques, les membres de l'équipe sont informés de leurs obligations en matière de confidentialité, et des périodes de rétention adaptées sont appliquées selon la nature des renseignements. Sur le plan technologique, nous utilisons le chiffrement des données, des codes d'accès personnalisés, des pare-feux, des audits périodiques de sécurité et des accès limités aux renseignements sensibles.

Aucun système informatique n'offre une sécurité absolue. Malgré nos mesures rigoureuses, LanceTonBiz ne pourra être tenue responsable d'une atteinte résultant d'un acte malveillant de tiers, d'un cas fortuit ou d'une circonstance hors de notre contrôle raisonnable. Nous nous engageons toutefois à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir un tel risque et à vous en informer sans délai si un incident devait survenir.

VOS DROITS

13.  Quels droits avez-vous à l'égard de vos renseignements personnels?

Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que nous détenons.

Le droit d'accès vous permet de consulter ou d'obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous répondons à toute demande d'accès dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande écrite. Ce délai peut être prolongé de 30 jours additionnels si la complexité de la demande le justifie, auquel cas nous vous en informerons.

Le droit de rectification vous permet de demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

Le droit à l'effacement vous permet de demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Le droit à la portabilité vous permet d'obtenir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, c'est-à-dire un format dans lequel des applications logicielles d'usage courant peuvent facilement reconnaître et extraire les informations, et d'en demander le transfert à un autre prestataire de services.

Le droit à la déindexation vous permet de demander la cessation de la diffusion en ligne de renseignements personnels vous concernant lorsque cette diffusion vous cause ou est susceptible de vous causer un préjudice sérieux.

Le droit d'opposition vous permet de refuser certains types de traitement, notamment à des fins de marketing direct ou de profilage vous concernant, sauf si ce traitement est nécessaire à la fourniture du service demandé ou requis par la loi.

Le droit concernant les décisions automatisées vous permet d'être informé lorsqu'une décision est prise à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé de vos renseignements, et de demander qu'un être humain révise cette décision.

Le droit au retrait du consentement vous permet de retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le droit d'accès pour motif de deuil permet au conjoint ou à un proche parent d'une personne décédée de demander l'accès à ses renseignements personnels si le fait de les connaître est susceptible d'aider dans le processus de deuil, à moins que la personne décédée n'ait préalablement consigné par écrit son refus d'accorder ce droit.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à admin@lancetonbiz.com. Si votre demande est refusée, nous vous en communiquerons les motifs et vous informerons de vos recours. En cas d'insatisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

14.  Que se passe-t-il en cas d'incident de confidentialité?

Tout incident susceptible d'avoir compromis la confidentialité de vos renseignements personnels est immédiatement évalué par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prenons sans délai les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et éviter qu'un incident similaire ne se reproduise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en informons sans délai et en avisons la Commission d'accès à l'information. Tous les incidents, qu'ils déclenchent ou non l'obligation de notification, sont consignés dans un registre interne.

COURRIELS NON SOLLICITÉS ET COMMUNICATIONS MARKETING

15.  Les courriels que vous nous envoyez sont-ils confidentiels?

Les courriels envoyés par des personnes qui ne sont pas nos clients ne donnent pas lieu à l'établissement d'une relation avocat-client. Ces communications ne sont pas nécessairement couvertes par le secret professionnel et pourraient, dans certaines circonstances, être divulguées à des tiers. Si vous souhaitez retenir les services de LanceTonBiz, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions confirmer par écrit l'établissement d'un mandat avant que vous nous transmettiez des renseignements confidentiels.

16.  Comment vous désabonner de nos communications?

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications à caractère informatif ou marketing, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de tout courriel reçu de notre part, ou en nous écrivant directement à admin@lancetonbiz.com. Nous traitons votre demande dans un délai raisonnable. Certaines communications opérationnelles liées à un mandat actif ne peuvent faire l'objet d'un désabonnement.

DIVERS

17.  Notre site contient-il des liens vers d'autres sites Web?

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. La présente politique ne s'applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur transmettre des renseignements personnels.

18.  Comment serez-vous informé des modifications à cette politique?

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel ou par un avis affiché sur notre site Web. La version en vigueur est toujours celle disponible sur notre site avec sa date de mise à jour.

NOUS JOINDRE

19.  Comment nous contacter?

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Me Wiam Mahroug
Responsable de la protection des renseignements personnels
LanceTonBiz inc.
200-4833 Saint-Denis, Montréal (Québec) H2J 2L1
admin@lancetonbiz.com
514.839.0781

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca.