Enregistrement d’une marque
Enregistrement d’une marque
820$ plus taxes et frais gouvernementaux. Les frais gouvernementaux varient en fonction des classes de produits et services de ton secteur d’activités.
La première classe coûte 491,06$ et les classes subséquentes coûtent 149,04$ chacune.
Tu veux enregistrer ta marque de commerce?
L'enregistrement auprès de l'OPIC te donne le droit exclusif d'utiliser ton nom et ton logo au Canada pour 10 ans. Sans enregistrement, quelqu'un d'autre pourrait utiliser la même marque que toi et tu aurais peu de moyens pour te défendre. On prépare et dépose ta demande pour toi.
Le service inclut :
✓ Rencontre de 45 minutes avec un.e avocat.e membre du Barreau du Québec pour comprendre ton besoin
✓ Préparation et dépôt de la demande d'enregistrement auprès de l'OPIC
✓ Suivi du dossier jusqu'à la confirmation du dépôt
Avis important
L'information présentée sur cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne devrait pas être interprétée comme telle. Chaque situation entrepreneuriale est unique et le choix d'une structure juridique dépend de plusieurs facteurs propres à ta réalité. Tu as des questions ou tu veux valider ton choix ? Parle à un.e conseiller.ère LanceTonBiz gratuitement.