Conditions générales de vente
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Tu vends des produits à des consommateurs ? 

Protège ton entreprise avec des conditions générales de vente : livraison, garanties, retours et responsabilités. Sans elles, tu es exposé.e à des réclamations et des conflits coûteux dès la première vente.

 

Le service inclut :

✓ Rencontre de 45 minutes avec un.e avocat.e membre du Barreau du Québec pour comprendre tes besoins
✓ Rédaction des conditions générales de ventes
✓ Une ronde de modification au besoin

 

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Avis important

L'information présentée sur cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne devrait pas être interprétée comme telle. Chaque situation entrepreneuriale est unique et le choix d'une structure juridique dépend de plusieurs facteurs propres à ta réalité. Tu as des questions ou tu veux valider ton choix ? Parle à un.e conseiller.ère LanceTonBiz gratuitement.