Organisme à but non lucratif
Organisme à but non lucratif
Ton projet est social, culturel, sportif, éducatif ou communautaire et ton objectif n'est pas de générer des profits personnels ? Tu veux une structure reconnue pour avoir accès à des sources de financement réservées aux OBNL ? C'est la structure qu'il te faut.
Ton forfait inclut :
✓ Consultation avec un.e avocat.e membre du Barreau du Québec
✓ Validation juridique de la mission et des fins de l'organisme
✓ Vérification de disponibilité du nom
✓ Rédaction et dépôt des lettres patentes auprès des autorités gouvernementales compétentes
✓ Obtention des lettres patentes
✓ Livre virtuel corporatif incluant les règlements généraux, les résolutions d'organisation et les registres requis
✓ Frais gouvernementaux
Les communications avec notre équipe sont incluses. On est là pour toi, sans compteur.
Avis important
L'information présentée sur cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne devrait pas être interprétée comme telle. Chaque situation entrepreneuriale est unique et le choix d'une structure juridique dépend de plusieurs facteurs propres à ta réalité. Tu as des questions ou tu veux valider ton choix ? Parle à un.e conseiller.ère LanceTonBiz gratuitement.